Mentions légales & Données personnelles

Mise à jour : 09 février 2022.

Le site https://www.assistenr.fr/ est la propriété de l’entreprise ASSIST EnR, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 841, rue de la République 69580 SATHONAY-CAMP – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824317101.

Editeur du site : ASSIST EnR

Directeur de la publication : René ABENZOAR

Hébergeur du site : GANDI, dont le siège est situé au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR81423093459.

Protection des données personnelles

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles des utilisateurs du site, ASSIST EnR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés, notre site utilise des cookies.

Pour prendre connaissance de vos droits et avoir accès à une information complète sur le traitement de vos données personnelles opéré par ASSIST EnR, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des données personnelles ci-dessous.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données par ASSIST EnR, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) en écrivant à : contact@assistenr.fr.

Ou par voie postale à l’adresse suivante :
ASSIST EnR
Le délégué à la protection des données
841, rue de la République 69580 SATHONAY-CAMP FRANCE.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ASSIST EnR, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de ASSIST EnR. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de ASSIST EnR, est interdite.

Accessibilité du site

ASSIST EnR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ASSIST EnR pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les internautes.

ASSIST EnR ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement en cas de dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences faisant suite à une utilisation ou accès au site par l’internaute ou à un téléchargement provenant de ce site.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. ASSIST EnR ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Tout internaute ne peut mettre en place de liens simples ou hyperliens en direction de ce site sans l’autorisation écrite et préalable de ASSIST EnR. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ASSIST EnR.

Contact

Vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 04 65 84 00 20

Par courriel : contact@assistenr.fr

Par courrier : ASSIST EnR – 841, rue de la République 69580 SATHONAY-CAMP – FRANCE

Gestion des données personnelles

En qualité de responsable de traitement, ASSIST EnR a mis en place une charte de protection des données personnelles (ci-après désignée « Charte DP ») relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») du site https://www.assistenr.fr (ci-après désigné « Site ») dont elle est propriétaire.

ASSIST EnR peut être amené à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Charte DP a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Les données des Utilisateurs peuvent être transférées à certaines entités de ASSIST EnR, à savoir toute entité, quelque soit sa forme, avec laquelle ASSIST EnR détient, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après collectivement désignées » ASSIST EnR »).

ASSIST EnR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Les serveurs d’hébergement du Site sont exclusivement situés en France ou en Belgique, au sein de l’Union Européenne.

I – La nature des données personnelles collectées

ASSIST EnR est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

Nom
Prénom(s)
Numéro(s) de téléphone personnel ou professionnel
Adresse(s) email personnelle ou professionnelle
Adresse postale personnelle ou professionnelle
Dénomination sociale de l’entreprise
Informations relatives au contenu de la demande envoyée via le formulaire de contact
Informations relatives au contenu des CV et lettres de motivation lorsque l’Utilisateur dépose une candidature spontanée ou répond à une offre d’emploi mise en ligne sur le Site

ASSIST EnR ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques ou religieuses, aux convictions philosophiques ou appartenance syndicale, aux données génétiques, de vie ou d’orientation sexuelle de l’Utilisateur. Par ailleurs, les services proposés par le Site étant à destination de personnes majeures, ASSIST EnR ne souhaite ni collecter, ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de seize (16) ans. S’il apparaît que des données d’enfants de moins de seize (16) ans auraient été transmises via le Site ou par téléphone, ASSIST EnR ne pourra traiter la demande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l’autorité parentale. En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant ASSIST EnR à l’adresse suivante : contact@assistenr.fr L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

II – Les moyens utilisés pour la collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées lorsque :

L’Utilisateur navigue sur le Site
L’Utilisateur prend contact avec ASSIST EnR via l’onglet « Contact »
L’Utilisateur dépose une candidature spontanée via l’onglet « Contact » ou répond à une offre de poste mise en ligne sur le Site.

III – Les raisons pour la collecte des données personnelles

ASSIST EnR collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation avec l’Utilisateur qui envoie une quelconque demande via le formulaire de contact sur le Site,
Gestion et traitement des candidatures spontanées ou des candidatures aux offres de postes mises en ligne sur le Site,
Exigences légales ou administratives incombant à ASSIST EnR,
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées par les données collectées.

Les traitements réalisés par ASSIST EnR sont nécessaires afin de lui permettre de gérer les demandes d’informations des Utilisateurs. Sans ce traitement, ASSIST EnR ne pourrait pas répondre aux demandes des Utilisateurs.

ASSIST EnR dispose d’un intérêt commercial à traiter les données de l’Utilisateur, lequel est justifié, équilibré et ne tend pas à porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Lorsque les traitements qu’ASSIST EnR effectue reposent sur son intérêt légitime, l’Utilisateur peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes de ASSIST EnR.

Un tel traitement des données de l’Utilisateur peut être opéré à l’occasion :

D’opération de prospection commerciale auprès des Utilisateurs à des fins de publicité des services proposés par ASSIST EnR,
D’analyse des profils professionnels dans le cadre de procédures de recrutement suite à l’envoi de CV et ou de lettre de motivation via le Site,
D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration des services proposés par ASSIST EnR,
De la gestion des contentieux pour la défense des intérêts de ASSIST EnR en justice.

Tout traitement permettant la prospection électronique de l’Utilisateur repose sur le consentement de ce dernier. Ainsi, l’Utilisateur a accepté le traitement de ses données personnelles par ASSIST EnR par le biais d’un consentement exprès (opt-in ou action volontaire) notamment formulé lors de l’acceptation du dépôt des cookies pour réaliser des mesures d’audiences et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur a, cependant, la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

IV – L’utilisation des cookies sur le Site

Un cookie est une information déposée sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur par le serveur du Site. Ce cookie ou « traceur » permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder treize (13) mois après son premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux Utilisateurs en enregistrant, entre autre, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en rassemblant des données pour des statistiques. Les informations collectées par ce biais sont principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site.

L’obligation de recueil du consentement de l’Utilisateur s’impose à ASSIST EnR, avant de pouvoir déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés du consentement de l’Utilisateur. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies fonctionnels).

ASSIST EnR utilise deux types de cookies sur le Site :

1. Les cookies fonctionnels
2. Les cookies analytiques

1. Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, permettant à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser la connexion de l’Utilisateur. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies par l’Utilisateur. C’est la raison pour laquelle ces cookies ne peuvent pas être paramétrés par l’Utilisateur.

Les cookies fonctionnels permettent à ASSIST EnR :

De mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site,
De faciliter la navigation de l’Utilisateur,
D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (ex : langue utilisée, résolution d’affichage, etc.).

L’Utilisateur peut, également, paramétrer les cookies fonctionnels par le biais de son navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur son terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier les paramètres sur le navigateur peut impacter l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. ASSIST EnR ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès réduit à ses services à la suite du paramétrage des cookies effectué par l’Utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Quelques liens de navigateurs de référence sont ci-après listés afin de permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur le paramétrage des cookies :

Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies

Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Les cookies analytiques permettent notamment à ASSIST EnR :
- D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (ex : nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (ex : rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés, etc.),
- D’améliorer le Site en conséquence,
- De mieux comprendre les services préférés par l’Utilisateur afin d’offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur le Site,
- De détecter des difficultés de navigation éventuelles.
Google Tag Manager est un service d’analyse fourni par Google Inc. permettant de suivre et de mesurer efficacement les performances du Site.

La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies analytiques via la fenêtre qui apparaît sur le Site lors de sa visite sur le Site.

Pour plus d’information sur les cookies analytiques, l’Utilisateur peut utiliser le lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

V – Les destinataires des données personnelles collectées

ASSIST EnR s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles de l’Utilisateur restent l’usage exclusif de ASSIST EnR. Afin d’accomplir les finalités précitées, ASSIST EnR peut être amenée à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur uniquement :

Au personnel habilité de ASSIST EnR dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne, de gestion administrative et d’amélioration de la relation ASSIST EnR-Utilisateur.
Aux sous-traitants : Les prestataires de services et sous-traitants réalisent des prestations selon les instructions et pour le compte deASSIST EnR uniquement dans le cadre notamment de l’hébergement du Site. ASSIST EnR a recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques agissant selon les instructions et pour le compte de ASSIST EnR uniquement, auxquels certaines données de l’Utilisateur peuvent être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
- Ceux qui assistent et aident ASSIST EnR à fournir des services informatiques pour la tenue de la base de données et logiciels et applications corrélatifs de ASSIST EnR. Ces services peuvent avoir accès aux données des Utilisateurs pour réaliser les tâches demandées,
- Ceux qui sont en charge du routage des emails relatifs aux newsletters et aux communications commerciales,
- Ceux qui sont en charge de l’hébergement du Site.
Tiers à ASSIST EnR : Certaines données des Utilisateurs peuvent être transmises dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion, etc.) des entités de ASSIST EnR.
Autres tiers :ASSIST EnR peut partager les données personnelles des Utilisateurs avec d’autres tiers uniquement si (i) ASSIST EnR est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents) ou (ii) le partage est licite en vertu de la loi applicable. Par ailleurs, ASSIST EnR peut partager les données personnelles des Utilisateurs avec certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement auprès des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

VI – Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne

ASSIST EnR s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses sous-traitants, agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement, adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Charte DP, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir.

VII – La durée de conservation des données personnelles

ASSIST EnR veille à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué (cf. III) ou pendant une durée fixée légalement.

Les données personnelles liées à la candidature de l’Utilisateur sont conservées durant une période de deux (2) ans maximum après le dernier contact avec ASSIST EnR si la candidature de l’Utilisateur n’est pas retenue (la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle l’Utilisateur a consenti à la collecte de ses données).

Les données personnelles liées à la candidature de l’Utilisateur sont conservées le temps de la relation contractuelle dans le cas où l’Utilisateur intègre ASSIST EnR en tant que collaborateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant de l’Utilisateur.

Les données de l’Utilisateur sont ensuite archivées et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

Les données sont ensuite détruites ou anonymisées.

VIII – Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles.
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. L’Utilisateur dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, l’Utilisateur a le droit que les données personnelles fournies à ASSIST EnR lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles de l’Utilisateur, applicables après le décès de l’Utilisateur.
Droit de retirer son consentement : si l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse courriel du Délégué à la Protection des données de ASSIST EnR : contact@assistenr.fr.

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

ASSIST EnR
Le délégué à la protection des données
841, rue de la République 69580 SATHONAY-CAMP – FRANCE

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France ou de tout autre autorité de contrôle compétente en local.

IX – La modification de la Charte DP

La Charte DP est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont ASSIST EnR traite et collecte les données de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Charte DP sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes).